J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14059

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Décrets du 13 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920314D



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, Mme Deal (Danièle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère et chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère.